Conditions Générales d'Utilisation (CGU) d'OCTO+

Dernière mise à jour : 25/03/2024

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1. Utilisation de l'Application

1.1 L'Application OCTO+ est une passerelle permettant aux utilisateurs d'accéder à du contenu fourni par des tiers via des liens externes.

1.2 En utilisant l'Application, vous reconnaissez et acceptez que :
1.2.1 L'Application ne fournit aucun contenu directement, mais agit uniquement comme un moyen d'accéder à du contenu tiers.
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2. Propriété Intellectuelle

2.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'Application, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques de commerce et les droits de propriété, sont la propriété d'OCTO+ ou de ses concédants de licence.

2.2 Vous acceptez de ne pas reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu disponible via l'Application sans l'autorisation expresse écrite d'OCTO+ ou de ses concédants de licence.

3. Responsabilité

3.1 L'Application est fournie "telle quelle" sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation.

3.2 En aucun cas, OCTO+ ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application ou du contenu tiers accessible via celle-ci.

4. Modifications des CGU

4.1 OCTO+ se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur l'Application. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour vous assurer de prendre connaissance des modifications éventuelles.

5. Loi Applicable

5.1 Ces CGU sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans votre pays. Tout litige découlant de ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de pays.

6. Comportement des Utilisateurs

6.1 Vous acceptez de ne pas utiliser l'Application de manière à :
6.1.1 Enfreindre toute loi ou réglementation applicable.
6.1.2 Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui.
6.1.3 Publier ou partager tout contenu illégal, offensant, diffamatoire, obscène ou inapproprié.

6.2 OCTO+ se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier ou de suspendre votre accès à l'Application en cas de violation de ces CGU ou de toute loi ou réglementation applicable.

7. Politique de Confidentialité

7.1 Les utilisateurs sont également soumis à notre Charte de Vie Privée, qui régit la collecte, l'utilisation et la protection des informations personnelles des utilisateurs.

8. Résiliation

8.1 OCTO+ se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès à l'Application à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité envers vous.

9. Dispositions Générales

9.1 Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et OCTO+ concernant l'utilisation de l'Application, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains entre vous et OCTO+.

9.2 Si une disposition de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les parties conviennent que les autres dispositions des présentes resteront pleinement en vigueur et applicables.

9.3 Le défaut d'exercer ou d'appliquer un droit ou une disposition de ces CGU ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.