Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) d'OCTO+

Dernière mise à jour : 25/03/2024

Veuillez lire attentivement ce Contrat de Licence Utilisateur Final (ci-après dénommé "CLUF") avant d'utiliser l'application mobile OCTO+ (ci-après dénommée "l'Application"). En téléchargeant ou en utilisant l'Application, vous acceptez d'être lié par les termes de ce CLUF. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas télécharger ni utiliser l'Application.

Licence

OCTO+ accorde à l'utilisateur une licence non exclusive, non transférable, révocable et limitée pour utiliser l'Application sur des appareils compatibles détenus ou contrôlés par l'utilisateur.

Restrictions d'Utilisation

L'utilisateur s'engage à ne pas décompiler, désosser, désassembler ou tenter de découvrir le code source de l'Application. Il est interdit de modifier, adapter, améliorer, traduire ou créer des œuvres dérivées de l'Application, ainsi que de louer, prêter, vendre, redistribuer ou sous-licencier l'Application.

Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'Application sont la propriété d'OCTO+ ou de ses concédants de licence.

4. Abonnements et Paiements

4.1 L'Application OCTO+ est gratuite à télécharger et à utiliser avec certaines limitations :

4.1.1 La version gratuite permet une lecture de contenu limitée à 10 minutes.
4.1.2 L'abonnement payant permet une lecture illimitée de contenu.

4.2 OCTO+ propose plusieurs formules d'abonnement payantes, reconductibles automatiquement :
4.2.1 Abonnement annuel pass famille : 14,99 €
4.2.2 Abonnement annuel individuel : 9,99 €
4.2.3 Abonnement semestriel : 6,99 €
4.2.4 Abonnement trimestriel : 3,99 €
4.2.5 Abonnement mensuel : 1,99 €

4.3 Le paiement sera débité de votre compte Apple ID lors de la confirmation de l'achat.

4.4 Votre abonnement sera automatiquement renouvelé à moins qu'il ne soit annulé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.

4.5 Le compte sera débité pour le renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours, au tarif du plan choisi.

4.6 Vous pouvez gérer et annuler vos abonnements en accédant aux paramètres de votre compte sur l'App Store après l'achat.

4.7 Aucune partie de l'abonnement ne sera remboursée si l'abonnement est annulé avant la fin de la période.

4.8 Les utilisateurs peuvent avoir des droits de rétractation selon les lois applicables dans leur juridiction.

4.9 OCTO+ ne fournit aucune source de données pour l'utilisation de l'application. Les utilisateurs doivent obtenir et renseigner leurs propres sources de données.

Mises à Jour

OCTO+ peut fournir des mises à jour de l'Application, mais n'est pas tenu de le faire.

Collecte de Données

Les informations collectées par OCTO+ concernant l'utilisation de l'Application sont soumises à notre Politique de Confidentialité.

Compatibilité et Exigences Techniques

L'utilisation de l'Application nécessite des appareils compatibles et des versions spécifiques du système d'exploitation iOS.

Sécurité et Utilisation Responsable

L'utilisateur est responsable de la sécurité de ses informations de connexion et doit notifier OCTO+ en cas d'utilisation non autorisée de son compte.

Utilisation Internationale

Si l'utilisateur accède à l'Application en dehors de son pays, il est responsable du respect des lois locales applicables.

Durée et Résiliation

Ce CLUF reste en vigueur jusqu'à sa résiliation par l'utilisateur ou par OCTO+. OCTO+ peut suspendre ou résilier ce CLUF à tout moment.

Limitation de Responsabilité

OCTO+ n'est pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation de l'Application.

Loi Applicable

Ce CLUF est régi et interprété conformément aux lois en vigueur dans votre pays.

Dispositions Générales

Si une disposition de ce CLUF est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur. Le défaut d'exercer ou d'appliquer un droit ou une disposition de ce CLUF ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.